July 29, 2021

La loi climat définitivement adoptée, après de longues négociations entre le Sénat et l’Assemblée

Mardi 20 juillet, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur le climat, un « Un tournant écologique » devant de « L’urgence climatique » saluée par le gouvernement, mais vivement critiquée par de nombreuses associations et la gauche, pour son « Manque d’ambition ».

Mardi après-midi, le Sénat et l’Assemblée ont successivement voté ce texte dense, inspiré des travaux de la convention citoyenne pour le climat. Un compromis a été trouvé il y a une semaine entre les deux chambres, après de longues négociations nocturnes.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Malgré leurs divergences, députés et sénateurs s’accordent sur le projet de loi Climat

Présenté début 2021, le projet de loi reprend une partie des 146 propositions de la convention qu’Emmanuel Macron a retenues. Le volet constitutionnel, afin de graver le climat dans la Loi fondamentale par référendum, a, pour sa part, été abandonné faute d’accord entre les deux chambres.

Selon la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, cette loi représente un « Rocker culturel mondial », « Une écologie » de ” bon sens “ et ” Du quotidien “ grâce à des mesures telles que la suppression des compagnies aériennes nationales en cas d’alternative en train d’une durée inférieure à deux heures et demie, ou l’interdiction de la location de « Filtres thermiques », logements classés G et F pour leurs performances énergétiques, en 2025 et 2028.

Les doutes du Conseil d’Etat

Les membres de la convention citoyenne et les ONG environnementales rappellent, pour leur part, la “Démêler” de leurs propositions. Étapes pour « Une vraie loi climatique » ont été organisées ces derniers mois, et une nouvelle manifestation est prévue mardi près de l’Assemblée.

Associé à d’autres lois et au plan de relance, ce projet de loi climat “Permet” en France « Pour tendre vers l’objectif de – 40 % » émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990, assure le ministère de la Transition écologique, qui table sur une promulgation rapide.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Transports, chauffage, importations… Bruxelles présente douze factures pour le climat

Le Conseil supérieur du climat, organe indépendant, et le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, ont émis de sérieux doutes sur la capacité de l’État à respecter les engagements pris lors de l’Accord de Paris de 2015. Le Conseil d’État a donné lui neuf mois à prendre « Toutes les mesures pertinentes ». L’Etat est menacé d’une amende de 10 millions d’euros par semestre s’il ne fait pas plus dans la lutte contre la pollution de l’air.

D’autant que la trajectoire française devrait être encore plus exigeante, avec le nouveau paquet climat dévoilé par l’Union européenne. La commission, qui vise à réduire les émissions du continent de 55% en 2030 par rapport à 1990, appelle à l’interdiction de la vente de véhicules thermiques à partir de 2035 – une loi française de 2019 vise 2040.

« La loi reste très loin des objectifs climatiques »

Le texte comprend environ 320 articles, dont huit mesures qui ont donné lieu à de nombreux débats à l’Assemblée et au Sénat :

  • Interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles et, d’ici 2028, de la publicité pour les véhicules les plus polluants, afin de préparer les consommateurs à la fin de leur commercialisation ;
  • accroissement des pouvoirs des maires en matière de régulation des espaces publicitaires, notamment sur les écrans des vitrines ;
  • possibilité pour les régions volontaires d’instituer à partir de 2024 une écotaxe pour le transport routier de marchandises. Des sénateurs républicains, plutôt hostiles à la mesure, ont précisé le dispositif pour qu’il cible les routes « Susceptible de supporter un important report de trafic » du fait des écotaxes dans les territoires voisins, c’est-à-dire principalement les régions transfrontalières, comme l’Alsace ;
  • mise en place obligatoire de zones à faibles émissions (limitant la circulation de certains véhicules) d’ici 2025 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Les sénateurs ont ajouté un soutien, grâce à l’expérimentation d’un prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules propres, destiné aux riverains ;
  • interdiction des vols aériens lorsqu’il existe une alternative au train avec une correspondance directe de moins de deux heures et demie assurée plusieurs fois par jour (exceptions possibles pour les trajets avec correspondance) ;
  • contrôle de la location des soi-disant « Filtres thermiques » (classés F et G, soit près de 5 millions). A partir de 2025 pour le G, et à partir de 2028 pour le F, ils ne seront plus classés ” Un logement décent “ et sera donc interdit à la location. La mesure s’appliquera aux logements classés E en 2034 ;
  • Généralisation d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines. Expérimentation dans les communautés locales volontaires d’une option végétarienne quotidienne. Minimum de 60% de viande et poisson de “Qualité” dans les cantines scolaires, à partir de 2024. Extension à la restauration collective privée de l’obligation d’utiliser 50 % de produits durables ou équitables, et 20 % bio.

Écoutez aussi La loi climat est-elle à la hauteur des enjeux ?

Globalement, aux yeux de l’organisation WWF France, « Il n’y a pas eu de miracles, et la loi reste très loin des objectifs climatiques et des attentes des citoyens ». La gauche et les écologistes ont relayé ces critiques. A droite, les élus Les Républicains s’inquiètent de la multiplication des « impôts » ou un « Judicialisation » questions environnementales, notamment en s’opposant au crime “Écocide” prévu par la loi.

Le monde avec l’AFP