July 25, 2021

Un groupe d’experts élabore une définition internationale du crime d’écocide

Forage pétrolier, déforestation, exploitation minière, surpêche… Les chefs d’entreprise, les dirigeants politiques ou encore les chefs d’État à l’origine de la destruction massive d’écosystèmes pourraient-ils un jour avoir à porter plainte devant la Cour pénale internationale ? (IPC) ? C’est en tout cas pour atteindre cet objectif qu’un groupe international d’experts de renom, spécialisés en droit pénal international, droit de l’environnement et droits de l’homme, a travaillé pendant six mois, à la demande de la Fondation néerlandaise. Arrêtez l’écocide. S’appuyant sur des textes philosophiques, religieux et juridiques, et sur la jurisprudence internationale, il s’est accordé sur une définition juridique internationale du crime d’écocide.

Élaborée à l’attention des États parties au Statut de Rome – document qui définit les crimes internationaux sur lesquels la CPI a un pouvoir juridictionnel – cette définition doit leur permettre de proposer un amendement visant à modifier le statut de la juridiction de La Haye, et à l’écocide au même titre que le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes d’agression.

L’écocide consiste en « actes illégaux ou arbitraires commis en sachant la probabilité réelle que ces actes causent des dommages graves à l’environnement qui sont étendus ou durables », ont expliqué, mardi 22 juin, les coprésidents du panel de 12 membres, le professeur de droit et avocat franco-britannique Philippe Sands – habitué des contentieux devant la Cour internationale de Justice et le Tribunal international du droit de la mer – et le Sénégalais Dior Fall Sow, avocat et ancien procureur de l’ONU.

Cette définition expose les conséquences de ce crime écologique, sans donner d’exemples précis, afin de pouvoir inclure des dommages qui n’existent pas forcément encore. Elle est ” à la fois efficace au regard de la crise climatique actuelle et juridiquement acceptable par les États », estime l’avocate française Valérie Cabanes, qui a participé aux travaux.

« Un vrai élan »

Le concept d’écocide est né au début des années 1970 après l’utilisation massive au Vietnam par l’armée américaine de l’Agent Orange, un défoliant chimique qui ravage les forêts vietnamiennes et décime les populations locales. Le Premier ministre suédois Olof Palme a utilisé le terme lors du Sommet de la Terre de Stockholm en 1972, mais il est entré très largement dans le débat public ces dernières années. Notamment en 2019, lorsque deux nations insulaires, le Vanuatu (Pacifique) et les Maldives (Océan Indien), respectivement menacées par la montée du niveau de l’océan Pacifique et celle de l’océan Indien, ont appelé à une « Considération sérieuse » du crime d’écocide.

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