June 23, 2021

G7 Finance franchit une étape historique vers une réforme fiscale mondiale

C’est un pas de géant vers la mise en place d’un taux d’imposition minimum global d’au moins 15 % des plus grandes multinationales et, plus largement, d’une fiscalité adaptée au XXIe siècle, adapté à la mondialisation et au numérique. Samedi 5 juin, à l’issue d’une séance de négociations de quarante-huit heures, les ministres des finances de sept des plus grandes puissances économiques de la planète – États-Unis, Royaume-Uni, Canada, Allemagne, France, Italie et Japon – ont assisté à leur “Un appui solide” a un « Impôt minimum mondial » ainsi qu’une allocation “Équitable”, entre les pays du Nord et ceux du Sud, « Des droits à imposer » les bénéfices des très grandes entreprises.

« Nous exprimons notre ferme soutien aux efforts en cours, entrepris dans le cadre du Cadre inclusif du G20/OCDE, pour relever les défis fiscaux découlant de la mondialisation et de la numérisation de l’économie et pour adopter un impôt minimum mondial », indique le communiqué final des finances du G7. Qui ajoute : « Nous nous engageons également à établir un impôt minimum global d’au moins 15 %, appliqué pays par pays. “

Lire aussi l’éditorial : Fiscalité des multinationales, taxer enfin le numérique

Les pays membres du G7 clarifient également leur position quant à la manière dont une part des bénéfices des multinationales dites excédentaires ou résiduelles – c’est-à-dire au-delà d’un certain niveau de rentabilité – pourrait être réaffectée aux pays dans lesquels ces groupes sont propriétaires de leurs marchés et de leurs clients, sans avoir de siège ni d’établissement : « Nous nous engageons à trouver une solution équitable sur la répartition des droits d’imposition, les pays du marché se voyant accorder des droits d’imposition sur au moins 20 % des bénéfices dépassant une marge de 10 % pour la plupart des entreprises multinationales. grand et le plus rentable “, ajoute ce document. Certaines exceptions qualifiées de“Approprié” devraient être confirmés plus tard, comme les industries minières extractives, qui sont compliquées à appréhender.

Le multilatéralisme redécouvert

En parlant d’une même voix, le G7 Finance apporte un soutien politique important au projet global de réforme fiscale, soutenu depuis deux ans par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et construit sur deux piliers. Le compromis trouvé à Londres n’est pas seulement symbolique d’un multilatéralisme retrouvé, après la rupture des années Trump. Il représente la promesse d’un accord plus large lors du sommet du G20 sur les finances les 9 et 10 juillet, à Venise, où se jouera véritablement l’avenir de cette réforme. La finalisation du projet aura été préalablement discutée, les 30 et 1 juinest juillet, par le Cadre Inclusif de l’OCDE, une formation qui rassemble 139 pays riches et émergents.

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