June 23, 2021

Le Medef condamné aux prud’hommes pour “licenciement gênant”

On ne joue pas avec le droit du travail. Si le Medef semble l’avoir oublié lors d’un litige, le conseil des prud’hommes de Paris vient de lui rappeler ses obligations. Le 13 avril, l’organisation patronale a été condamnée à verser un peu plus de 65 000 euros à un ancien salarié, dont 10 000 euros pour « Licenciement brutal et vexatoire », comme indiqué dans le jugement, révélé par Le Canard enchaîné du mercredi 2 juin et Le monde procuré.

Pierre-Yves Lavallade a été embauché en septembre 2016 par le Medef en tant que directeur du pôle des fédérations professionnelles. Un an plus tard, il devient chef de cabinet « Au sein de la présidence » du mouvement patronal, alors dirigé par Pierre Gattaz. En juillet 2018, ce dernier cède sa chaire à Geoffroy Roux de Bézieux.

Commence alors « le »descente aux enfers » pour [M.] Lavallade » : « Il se retrouve isolé, exclu de la prise de décisions importantes, à tel point qu’il n’est plus en mesure d’exercer ses fonctions », selon les écritures de son avocat, résumées dans l’arrêt. Le 31 août 2018, il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement, prévu le 12 septembre. Mais il prévient qu’il ne pourra pas s’y rendre, étant en arrêt maladie à cette date. « Pour un état anxieux important ». Peu de temps après, une lettre recommandée de l’organisation patronale a suivi, dans laquelle elle lui notifiait la rupture de son contrat de travail. « faute grave ». Une procédure justifiée par le fait que le chef de cabinet a « A cessé volontairement et brutalement d’exercer ses missions », selon les arguments de l’avocat du Medef, développés à l’audience.

« Aucune preuve » pour les juges

Les juges ont estimé que ces “Reproches” n’étaient pas soutenus par “Aucune preuve” : par conséquent, il n’y a pas « faute grave » non « Cause réelle et sérieuse » à cette séparation. Ils ont également estimé qu’il était nécessaire d’indemniser le préjudice spécifique, lié à “Conditions” de la rupture : M. Lavallade a été flanqué à la porte alors qu’il était en congé de maladie et bien que son travail ait reçu le “Toutes nos félicitations” par M. Gattaz. De plus, le nom de son successeur avait été annoncé « Publiquement et très largement le jour même du prononcé de sa révocation » tandis que « Lui-même n’a pas été informé », rapporte le tribunal des prud’hommes, dans son jugement.

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