June 24, 2021

L’impôt minimum mondial, priorité des finances du G7 à Londres

Les finances du G7 s’ouvrent vendredi 4 juin à Londres, avec, comme sujet prioritaire, le projet d’impôt minimum mondial, relancé par l’administration du président américain Joe Biden et qui reçoit le soutien commun des grandes puissances européennes. C’est la première fois depuis le début de la pandémie que ces ministres des Finances se rencontrent en personne, et cette réunion précède les chefs d’État du G7 à Cornwall (sud-ouest de l’Angleterre) la semaine suivante.

La question d’une imposition globale minimale, premier « pilier » d’une vaste réforme fiscale portée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), prendra le dessus, avec, dans la seconde partie, la possibilité de taxer les profits des grandes multinationales, notamment des géants du numérique, là où elles font leurs profits et non plus seulement là où elles sont enregistrées.

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« Nous voulons que les entreprises paient le bon montant d’impôt au bon endroit et j’espère que nous pourrons obtenir un accord équitable avec nos partenaires »Le ministre britannique des Finances, Rishi Sunak, a déclaré dans un communiqué publié par le Trésor à l’ouverture de la réunion. Les ministres des finances de l’Allemagne, de la France, de l’Italie et de l’Espagne (ce dernier pays n’étant pas membre du G7) défendront une position commune sur le sujet, selon un article d’opinion publié dans le quotidien vendredi. Le gardien.

Le ministre français Bruno Le Maire, l’Allemand Olaf Scholz, l’Italien Daniele Franco et l’Espagnole Nadia Calviño s’engagent à « Établir une position commune sur la nouvelle fiscalité internationale dès la réunion des ministres des finances du G7 à Londres ce vendredi », estimant que « La chance de parvenir à un accord est à portée de main » pour le financement du G20 de juillet. « Nous avons une chance que les entreprises multinationales paient leur juste part », ajoutent-ils.

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Reconstituer les finances publiques

Le gardien comme exemple jeudi a donné la filiale irlandaise de Microsoft, qui n’a payé aucun impôt sur les sociétés l’an dernier car elle est enregistrée aux Bermudes, malgré des bénéfices de 315 milliards de dollars. Pour le G7, il s’agit de répondre à « Stratégies d’évasion fiscale » de certaines entreprises, souligne une source proche des négociations, selon laquelle on n’a pas “Jamais été aussi proche d’un accord” Sur la question.

Ce projet, souhaité notamment par Paris depuis plusieurs années, a bénéficié d’un retour en force avec l’arrivée au pouvoir de M. Biden, plus favorable au multilatéralisme que son prédécesseur, le républicain Donald Trump. De plus, les Américains, comme de nombreux autres pays, recherchent de nouvelles ressources pour reconstituer leurs finances publiques durement touchées par la pandémie, avec des mesures de soutien ou des plans de relance se chiffrant en centaines de milliards de dollars. L’administration Biden a d’abord plaidé pour un taux d’imposition minimum des sociétés de 21% avant de réduire ses réclamations à 15% afin de recueillir plus de voix.

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Les finances du G7 devraient exprimer une “Un appui solide” impôt minimum sur les sociétés « ambitieux » et une répartition “Équitable” de « Des droits à imposer » les profits des multinationales, notamment des grands noms du numérique, selon le projet de communiqué conjoint obtenu par l’Agence France-Presse (AFP). Un accord formel ne pourrait être annoncé qu’aux prochains ministres des Finances du G20 en juillet à Venise, avant validation par les pays de l’OCDE.

Rassembler les réfractaires

Face à des pays qui ont déjà manifesté leur opposition au projet, comme l’Irlande ou la Hongrie, dont les taux d’imposition des sociétés sont particulièrement bas, les pays du G7 tablent sur un « Mouvement de négociation internationale » ce qui pourrait conduire les réfractaires à se rallier.

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Selon le texte provisoire, les pays du G7 (Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, États-Unis, Canada, Japon) devraient également s’engager à « Maintenir des politiques de soutien » à leurs économies, notamment en ce qui concerne les nouvelles variantes du virus qui pourraient faire dérailler la reprise. Ils réitéreront leurs promesses d’aide aux pays en développement, notamment pour l’obtention de vaccins anti-Covid.

La lutte contre le changement climatique sera également à l’honneur, avec notamment un débat sur les normes internationales en matière de transparence environnementale, les marchés du CO2 ou la finance verte. “Je suis déterminé que nous travaillerons ensemble dans l’unité pour relever les défis économiques mondiaux les plus urgents – et je suis extrêmement optimiste que nous obtiendrons des résultats concrets ce week-end”dit M. Sunak.

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Le monde

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