Pêche post-Brexit : Paris confirme être prêt à lancer une procédure contentieuse contre Londres

Pas de signe d’apaisement dans la querelle franco-britannique au sujet des licences de pêches post-Brexit. Au contraire : le secrétaire d’Etat aux affaires européennes, Clément Beaune, a confirmé vendredi 10 décembre sur Franceinfo qu’en l’absence de progrès d’ici à la fin de la journée, si les Britanniques « campent sur leur position, nous demanderons à la Commission européenne, dans le week-end, d’annoncer qu’un contentieux est engagé ».

Depuis plus de onze mois, Français et Britanniques se disputent sur les modalités d’application de l’accord de commerce conclu après le Brexit entre Londres et Bruxelles, qui fixe les conditions d’accès aux eaux britanniques pour les pêcheurs européens. Sous la pression de Paris, la Commission européenne a demandé à la fin de novembre à Londres de régler le litige des licences de pêches avant vendredi 10 décembre. Jeudi soir, le Royaume-Uni a sèchement rejeté cette échéance, tandis que Paris réclame un arbitrage européen, promettant d’aller au contentieux si nécessaire.

« Il n’y aura pas, je le dis très clairement, toutes les licences auxquelles nous avons droit d’ici ce soir », a regretté M. Beaune. « Si les Britanniques aujourd’hui disent “on donne quelques dizaines de licences supplémentaires” comme geste de bonne volonté, pour montrer que le dialogue porte ses fruits et qu’on a intérêt à le continuer encore, nous en tiendrons compte, nous ferons l’évaluation avec la Commission européenne et peut-être nous continuerons » à dialoguer, a-t-il expliqué.

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« Boris Johnson n’a pas réussi »

Dans le cas contraire la France ira au contentieux. « Cela veut dire qu’il y a une procédure juridique, que la Commission européenne ne voulait pas engager avec les Britanniques jusque-là, que maintenant elle prend en compte », et qui doit acter le fait que Londres « ne respecte pas l’accord » de la fin de 2020, a-t-il précisé. « Je pense que [le premier ministre britannique] Boris Johnson se disait qu’il pouvait isoler les Français et diviser les Européens. Il n’a pas réussi », a-t-il affirmé.

Cette procédure contentieuse permettra d’engager d’éventuelles mesures de rétorsion au niveau européen, notamment des mesures douanières visant les produits britanniques, a encore déclaré le secrétaire d’Etat français.

Une porte-parole de l’exécutif européen, Vivian Loonela, a indirectement répondu à M. Beaune, vendredi, en assurant à la presse que la Commission européenne et Londres voulaient toujours conclure aujourd’hui leurs discussions sur les licences de pêche réclamées par la France. « La Commission et le Royaume-Uni se sont mutuellement engagés à faire aboutir leurs pourparlers pour une conclusion réussie aujourd’hui », a-t-elle dit, tout en récusant le terme d’« ultimatum » employé par Paris.

« Manœuvres dilatoires »

Environ un quart des prises françaises (hors Méditerranée) en volume (environ 20 % en valeur) proviennent des eaux britanniques, très poissonneuses et qui sont à l’origine de 650 millions d’euros de ventes annuelles pour les pêcheurs de l’UE.

La France a obtenu 1 004 licences de pêche post-Brexit et en « attend encore 104 », selon le ministère de la mer français. Tout en saluant le travail constructif mené avec l’île anglo-normande de Guernesey, qui a délivré début décembre une quarantaine de licences, la ministre française de la mer, Annick Girardin, a regretté jeudi la délivrance d’autorisations au compte-gouttes par Jersey et surtout déploré les « manœuvres dilatoires » du Royaume-Uni.

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Sur les côtes françaises de la Manche, les pêcheurs perdent patience. Ils ont répété avoir fourni « tous les documents exigés » pour prouver qu’ils pêchaient dans les eaux britanniques auparavant, dans les périodes de référence exigées par Londres et les îles Anglo-Normandes. C’est dans la zone située entre 6 et 12 milles au large des côtes britanniques que manque désormais le plus grand nombre de licences françaises. Les discussions achoppent en particulier sur le sort de 40 navires remplaçants – de nouveaux bateaux achetés par les pêcheurs en renouvellement de leur flotte –, dossiers dont Londres refuse de considérer l’antériorité.

Dans cette querelle, le ton est déjà monté à plusieurs reprises : un blocus de Jersey par les pêcheurs français en mai ; des menaces françaises de sanctions en octobre, et, plus récemment, le blocage par les pêcheurs français de ports et du terminal de fret du tunnel sous la Manche, par lequel transitent 25 % des échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l’Europe.

Au-delà de la question des licences, celle des modalités de pêche et des quotas s’annonce aussi très dure. « Si la France temporise pour des raisons politiques ou diplomatiques », a prévenu Bruno Dachicourt, du Syndicat national des marins-pêcheurs CFTC, les pêcheurs n’excluent pas « de nouvelles actions ».

Le Monde avec AFP

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