« L’avenir d’une union de droit se joue aujourd’hui dans la forêt de Bialowieza »

Tribune. Un bref instant, la situation à la frontière polono-biélorusse aura retenu l’attention publique. Les images de trois à quatre milliers de réfugiés venus d’Irak, de Syrie, du Yémen et d’ailleurs, attirés par le président Loukachenko, regroupés à la frontière côté biélorusse dans des conditions inhumaines, auront ému les opinions publiques européennes. De doctes analyses géopolitiques ont été formulées, des réactions répressives également (sanctions, militarisation de la frontière), mais le drame humanitaire perdure sans avoir reçu de véritable réponse politique.

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Depuis le mois de septembre 2021, les personnes qui ont réussi à franchir la frontière polono-biélorusse se retrouvent dans une zone militarisée, et dangereuse, à laquelle ni médecins ni journalistes ni ONG n’ont accès. Dans la forêt de Bialowieza, une des dernières forêts « primaires » d’Europe, des hommes, des femmes et des enfants meurent d’hypothermie, de soif, de manque de soins.

Les gardes-frontières polonais ignorent leurs demandes d’asile et les repoussent systématiquement vers la frontière biélorusse. Or ces pratiques sont constitutives de refoulement, prohibé y compris en temps de crise. Ce sont des violations de la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés (article 33), de la Convention européenne des droits de l’homme (article 3) et de son protocole 4 (article 4), de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (articles 18 et 19), tous instruments de portée obligatoire dont le respect s’impose à l’Union et à ses Etats membres.

Drames humains insoutenables

Forcées par les soldats biélorusses à franchir la frontière, certaines familles se trouvent refoulées plus de dix fois, ou séparées, provoquant des drames humains insoutenables. Le 19 novembre, la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic, a réclamé l’accès de l’aide humanitaire, y compris internationale, et redit l’urgence de mettre fin aux violations systématiques des droits humains. Les ONG comme Grupa Granica [Groupe frontière] ou Human Rights Watch ont publié des rapports précis sur l’état de ces violations. Venu sur place, l’eurodéputé Pietro Bartolo, le médecin des migrants de Lampedusa, a constaté « des violations massives des droits de l’homme, de l’Etat de droit, des conventions », « une atmosphère de terreur » et « une catastrophe humanitaire ».

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La Commission européenne a réagi le 1er décembre 2021. Certes, elle a proposé (en se fondant sur l’article 78 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) au Conseil d’adopter des mesures d’urgence pour permettre aux Etats européens concernés de gérer cette crise. Cependant, loin de réaffirmer le caractère fondamental du droit d’asile, le texte vise à autoriser les autorités polonaises, lituaniennes et lettones, à appliquer à toute demande d’asile la procédure accélérée aux frontières. De fait, elle rend la demande d’asile de ces populations en besoin de protection internationale encore un peu plus illusoire et soutient la légalisation des expulsions massives.

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