July 24, 2021

pourquoi l’exécutif a baissé ses ambitions

Après l’annonce du tour de vis, place aux travaux pratiques. Le Conseil des ministres a adopté, lundi 19 juillet, le projet de loi renforçant les mesures sanitaires pour tenter de contrer la « Quatrième vague » qui déferle sur la France, a déclaré le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal à l’issue de cette rencontre. Sur un ton alarmiste, il a évoqué une montée sans précédent du virus « Depuis le début de l’épidémie », sous l’effet de la variante Delta, qui représente désormais 80% des contaminations.

Pour essayer de contenir le« Explosion de cas » et éviter une nouvelle saturation des hôpitaux, ce nouveau texte intègre l’obligation de vaccination des soignants et prolonge le pass sanitaire, deux mesures présentées par le président Emmanuel Macron une semaine plus tôt. Alors que l’examen du projet de loi débute mardi au Parlement, l’usage du pass sanitaire doit être étendu, dès le lendemain, à l’entrée de tous les lieux de loisirs et de culture réunissant plus de 50 personnes. Avant d’être étendu aux restaurants, cafés et transports longue distance « A partir de début août, quand la loi sera promulguée », a confirmé M. Attal.

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Si le Conseil d’État a validé l’essentiel du projet de loi, le gouvernement a cependant été contraint d’en modifier la copie, afin de se conformer à l’avis de la plus haute juridiction administrative. Plusieurs passages du texte ayant été clarifiés, voire tout simplement réfutés. Notamment, l’obligation de présenter le pass santé dans les grands centres commerciaux. Alors que l’exécutif avait proposé de le limiter à ceux de plus de 20 000 m2, le Conseil d’État n’a pas retenu cette disposition, au motif que l’accès “Nécessités de base, en particulier la nourriture”, doit être garanti. « Cette mesure est une atteinte disproportionnée aux libertés », selon lui.

Sans faire fi de cet avis, le gouvernement entend toutefois maintenir l’obligation de présenter un abonnement santé dans certains centres commerciaux. Son porte-parole a déclaré qu’il avait été « Décidé d’adapter le libellé de cette mesure dans le projet de loi ». Si, en « Un bassin de vie », une personne peut acheter « produits essentiels » ailleurs que dans un centre commercial de plus de 20 000 m2, cet établissement peut être soumis à l’utilisation du pass sanitaire. Et s’il n’y a que ce centre commercial, ce ne sera pas, a déclaré Attal. Reste à savoir ce que le gouvernement entend par « Bassin de vie »… Un mécanisme jugé “Extrêmement compliqué” par les représentants des supermarchés. Trouver la bonne formulation reste “Le point le plus ennuyeux”, acquiesce un conseiller exécutif.

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