July 25, 2021

le conseil des ministres adopte le projet de loi portant généralisation du forfait santé

Le Conseil des ministres a adopté lundi 19 juillet le projet de loi comportant les nouvelles mesures anti-Covid-19, dont la prolongation du pass sanitaire, avant un examen cette semaine par le Parlement, sous la pression de la reprise de l’épidémie en France.

L’usage du pass santé devrait être étendu mercredi à l’entrée de tous les lieux de loisirs et culturels réunissant plus de 50 personnes, avant d’être étendu – a priori début août – aux restaurants, cafés, centres commerciaux, établissements médicaux. et les transports longue distance.

« Nous sommes entrés dans une quatrième vague »a déclaré lundi soir le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, estimant que la variante Delta représentait aujourd’hui 80% des contaminations au coronavirus.

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  • Le gouvernement prévoit une « période de rodage » pour l’application du pass sanitaire

Le gouvernement envisage une « Période de rodage » de durée limitée afin de« Professionnels de soutien » dans la mise en place du pass sanitaire, a indiqué lundi Gabriel Attal. « Je ne sais pas, ce sera une semaine, un peu plus longtemps. Mais encore une fois, il ne faut pas considérer que cela repousse la date d’entrée en vigueur du pass sanitaire », a-t-il souligné.

Le porte-parole a réitéré qu’il entrerait en vigueur pour les lieux de culture ” à partir de mercredi “ et pour les restaurants, bars « A partir de début août, quand la loi sera promulguée ». « Le pass sanitaire entre en vigueur aux dates prévues. Simplement au départ, les forces de sécurité mobilisées pour effectuer des contrôles le feront, non pas pour contrôler et verbaliser les gens, mais pour les aider et les soutenir. », il a insisté.

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  • Des pénalités réduites en cas de non contrôle du pass sanitaire

Le gouvernement a également annulé le montant de l’amende pour l’exploitant d’un lieu qui ne respecterait pas les futures obligations de contrôle du passeport sanitaire. Dans le projet de loi, il était mentionné que cela pouvait aller jusqu’à 45 000 euros dès le premier manquement. Le nouveau montant prévu dans le texte est « 1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une personne morale », selon le porte-parole du gouvernement.

Cet assouplissement est le résultat de discussions entre l’exécutif et le Conseil d’État, qui ont jugé la première version du gouvernement disproportionnée. Ce dernier a toutefois validé la peine d’un an de prison et une amende de 9 000 euros (45 000 euros pour une personne morale), en cas de quatre verbalisations dans les trente jours.

De plus, les salariés des lieux où le passeport sanitaire sera exigé auront jusqu’au 30 août pour présenter à leur employeur une attestation en cours de validité.

  • Isolement obligatoire de dix jours, mais pas de contrôles de nuit

Prévu dans le projet de loi, l’isolement obligatoire de dix jours pour les personnes infectées par le SRAS-CoV-2 a été approuvé par le Conseil d’État, qui a toutefois demandé de limiter les heures de contrôles par les forces de l’ordre.

Le texte soumis au Conseil d’État prévoit le placement et le maintien à l’isolement pendant dix jours dans le lieu déclaré pour examen d’une personne détectée positive au Covid-19. Cette disposition était jusqu’ici réservée aux personnes entrant sur le territoire. Le respect de ce placement à l’isolement peut être contrôlé par la police et la gendarmerie, la procédure étant placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention.

Il n’y aura pas de contrôle entre 23 heures et 8 heures, a précisé M. Attal, suite à la recommandation du Conseil d’Etat. « De préciser expressément (…) que les contrôles ne peuvent pas avoir lieu la nuit ‘.

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L’Académie nationale de médecine a pour sa part mis en garde lundi contre cet isolement obligatoire. « La crainte de devoir subir un isolement obligatoire sous peine de sanction inciterait de nombreuses personnes à contourner les procédures de dépistage » entraînant une inscription dans la base de données numérique SI-DEP, précise l’Académie. Elle recommande plutôt «Élargir les informations sur le principe de l’isolement volontaire et sur les capacités d’hébergement des personnes ne pouvant s’isoler à domicile».

  • L’obligation de contrôle dans les centres commerciaux réfutée par le Conseil d’Etat, le gouvernement soutient

Malgré l’avis du Conseil d’Etat, le gouvernement veut maintenir l’obligation de présenter un pass sanitaire dans certains centres commerciaux, dont la taille sera définie par décret, a annoncé Gabriel Attal.

« Le pass peut être exigé dans les centres commerciaux dès que l’accès aux biens de première nécessité est garanti sur tout le territoire », a déclaré M. Attal. Dans son avis, le Conseil d’État a vu « Une atteinte disproportionnée aux libertés », notamment pour les personnes qui ne peuvent pas être vaccinées pour des raisons médicales et qui devront donc être « À tester très régulièrement » pour accéder à ces centres.

  • Des précisions à venir dans les prochains jours

Lundi matin, Gabriel Attal a promis « Précisions » concernant l’utilisation du pass santé pour les femmes enceintes et les personnes qui ne peuvent pas recevoir le vaccin Covid-19, souvent pour des raisons médicales.

« Dans les prochains jours, des éclaircissements seront donnés afin que [ces personnes] ne sont pas pénalisés », a assuré M. Attal sur franceinfo, assurant qu’il n’était pas question de les obliger à se faire tester toutes les quarante-huit heures. Pour les personnes non vaccinables, l’idée du gouvernement serait de leur permettre d’obtenir un pass sanitaire, malgré leur impossibilité de se faire vacciner et sans avoir à se soumettre à des tests réguliers.

  • Vers l’adoption d’ici la fin de la semaine ?

Le texte sera examiné mardi en commission à l’Assemblée nationale, puis mercredi après-midi dans l’Hémicycle. Dans la matinée, le chef de l’Etat tiendra un nouveau conseil de défense dédié au Covid-19. Le Premier ministre, Jean Castex, sera ensuite l’invité du 13 heures de TF1. Ce sera jeudi au tour du Sénat, dominé par la droite, d’examiner le texte en vue d’une adoption définitive d’ici la fin de la semaine, à l’issue de la session extraordinaire de juillet.

Députés et sénateurs pourraient assez rapidement s’entendre sur ce texte qui fait l’objet sur ses principes d’une approbation assez large, hormis La France insoumise et le Rassemblement national. Pourtant, dans le détail des mesures, les élus de gauche, de droite mais aussi de la majorité présidentielle entendent rechercher le meilleur équilibre entre protection de la population et restriction des libertés. Après la droite sénatoriale, les députés insoumis ont annoncé lundi leur volonté de saisir le Conseil constitutionnel du projet de loi élargissant le forfait santé, qui à leurs yeux institue une société « Un contrôle qui détruit la confiance » et “Uniformes”.

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L’objectif, partagé dans d’autres pays européens face à la propagation fulgurante de la variante Delta du coronavirus, est de relancer massivement la vaccination et d’éviter le retour des mesures de confinement ou de couvre-feu lorsque l’économie reprendra. .

Le texte est présenté alors que les Français ont, sans attendre la loi, déjà massivement repris le chemin des vaccinodromes, mais aussi alors que la colère des pass anti-santé monte, comme en témoignent les manifestations de samedi.

Le monde avec l’AFP