July 29, 2021

L’interdiction du port du voile au travail n’est pas une discrimination, selon la justice européenne

L’interdiction du port du voile islamique sur le lieu de travail n’est pas discriminatoire et peut au contraire permettre d’éviter des conflits sociaux, a déclaré jeudi 15 juillet la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). « L’interdiction de porter toute expression visible de convictions politiques, philosophiques ou religieuses peut être justifiée par la nécessité pour l’employeur de projeter une image de neutralité à l’égard des clients ou d’éviter les conflits sociaux », a indiqué le tribunal dans un communiqué.

Ce dernier a été saisi par deux femmes de confession musulmane résidant en Allemagne, l’une employée d’une pharmacie, l’autre puéricultrice. Ils ont contesté devant les juridictions européennes l’interdiction du port du voile islamique sur leur lieu de travail. Un plaignant a été muté à un autre poste puis autorisé à revenir sans « Signes visibles, de grande taille, sans conviction politique, philosophique ou religieuse ». L’autre avait été temporairement suspendu de ses fonctions après avoir refusé d’enlever son hijab.

La CJUE a jugé dans un arrêt que l’interdiction du port d’un signe religieux visible n’était pas discriminatoire, dès lors qu’elle s’appliquait à toutes les religions sans distinction, et pouvait permettre d’éviter des conflits au sein d’une entreprise. L’employeur doit cependant prouver, selon la Cour, qu’il s’agit d’un « Vrai besoin » et que sans cette interdiction la neutralité de l’entreprise serait remise en cause.

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« attentes légitimes » du client et liberté d’entreprendre

« Il est particulièrement important que l’employeur ait démontré qu’en l’absence d’une telle politique de neutralité, sa liberté d’entreprendre serait entravée car il subirait des conséquences négatives en raison de la nature de ses activités ou de l’environnement dans lequel elles sont exercées. en dehors “, écrit l’institution.

UNE « Vrai besoin » peut être justifié par « Les droits et attentes légitimes des clients ou utilisateurs ». Dans le contexte de l’éducation, la Cour cite « Le souhait des parents de voir leurs enfants encadrés par des personnes qui ne manifestent pas leur religion ou leurs convictions lorsqu’ils sont en contact avec les enfants ».

Les juges de l’institution, basée au Luxembourg, avaient déjà estimé en 2017 que le règlement intérieur des entreprises interdisant les signes religieux pouvait être justifié, dès lors que l’entreprise n’agissait pas uniquement à la demande d’un client.

La Cour européenne des droits de l’homme s’est également prononcée sur la question du port de signes religieux à l’école ou au travail. En 2013, les juges ont affirmé qu’une hôtesse de l’air de British Airways avait été licenciée pour avoir porté une croix.

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Le monde avec l’AFP