June 23, 2021

Le Conseil d’État annule quatre dispositions du plan national des forces de l’ordre

C’est un camouflet pour le ministère de l’Intérieur. Dans une décision rendue publique jeudi 10 juin, le Conseil d’État a annulé quatre dispositions majeures du plan national des forces de l’ordre (SNMO), la « bible » des forces de sécurité dans la gestion des manifestations. La réflexion autour de cette nouvelle doctrine, lancée en juin 2019 par Christophe Castaner, alors ministre de l’Intérieur, s’est achevée quinze mois plus tard – avec un an de retard – le 16 septembre 2020, à l’occasion de la publication d’un document de 29 pages. .

Le texte, selon les associations, avait été officialisé « Sans réelle concertation ni transparence » dans le but de doter la police et la gendarmerie de règles d’action communes après des mois d’affrontements avec les “gilets jaunes”. Dès sa parution, elle avait été critiquée, notamment en raison de la consécration du recours à des services non spécialisés – brigades anti-criminalité, brigades de recherche et d’intervention ou la répression des actions violentes – dans les opérations de maintien de l’ordre. . ou la confirmation de l’utilisation de grenades de désencerclement et de lance-balles de défense (LBD), qui ont causé des dizaines de mutilations et de blessés graves, principalement entre 2018 et 2019.

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Défense de la liberté d’informer

Les dénonciations les plus fortes, portées par une quarantaine d’associations dont la Ligue des droits de l’homme (LDH), le Syndicat de la magistrature (SM) ou le Syndicat national des journalistes (SNJ), ont également visé des pratiques considérées comme gravement atteintes aux libertés publiques, dont celle de la « » piège », consistant à encercler les manifestants pour une durée indéterminée, et dont le recours était devenu quasi systématique en cas de manifestation de grande ampleur. Si le SNMO validait son recours « Utile, sur le temps juste nécessaire (…) aux fins de surveiller, d’arrêter ou de prévenir de nouveaux troubles », le Conseil d’État a purement et simplement annulé cette disposition estimant qu’elle ne réglementait pas de manière suffisamment précise les cas dans lesquels il était possible de mettre en œuvre cette technique.

C’est pourtant en matière de défense de la liberté d’informer que la juridiction suprême de l’ordre administratif s’est montrée la plus incisive en rappelant son caractère essentiel à la vie démocratique. « En ce qu’elle permet de rendre compte des idées et opinions exprimées et du caractère de cette expression collective ainsi que, le cas échéant, de l’intervention des pouvoirs publics et des forces de l’ordre ». Et en annulant trois mesures emblématiques relatives au travail des journalistes lors des manifestations.

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