June 23, 2021

A l’Assemblée nationale, comment une “seconde délibération” a fait adopter un amendement par La France insoumise

Peut-être que les deuxièmes délibérations méritent un blog à elles seules. Ce processus par lequel le Parlement revient sur un vote qu’il a pris antérieurement est un symbole des relations entre le législatif et l’exécutif, qui revêt plusieurs facettes selon le requérant.

La seconde délibération permet, à la toute fin du texte, de voter à nouveau sur une disposition qui n’a pas été adoptée comme prévu. Ce formidable instrument de rationalisation du Parlement – ​​qui existe aussi au Sénat – n’est pas d’origine constitutionnelle. Ce sont en effet les chambres qui l’ont imposée dans leurs règlements respectifs. La seconde délibération tue le suspense et tue presque dans l’œuf toute tentative d’émancipation du Parlement. C’est très utile pour corriger une « erreur », pourtant dans la grande majorité des cas, elle émane du gouvernement, qui considère que l’erreur en question est que la majorité n’a pas voté comme elle l’aurait souhaité (un exemple ici).

Pourtant, ces dernières années, les députés ont eu tendance à utiliser l’outil. A la fin de la législature précédente, on a vu un rapporteur ou un président de commission s’en servir pour tordre le bras du gouvernement.

Au cours de cette législature, nous vous avons expliqué comment une seconde délibération servait à confirmer un vote, ou plus récemment à renverser un vote tout en intégrant des éléments de compromis.

Ce mercredi soir, un autre type de seconde délibération aux contours inédits a eu lieu.

Tout a commencé dans l’après-midi avec un amendement de La France insoumise défendu par Caroline Fiat, qui revient sur le scandale des corps remis à Paris-Descartes. Il entend ajouter à un article du projet de loi sur la bioéthique que « Les établissements de santé, de formation ou de recherche s’engagent à apporter respect et dignité aux organismes qui leur sont confiés. ».

A l’appui de son argumentation, Caroline Fiat cite un entretien avec la ministre de la Recherche, alors sur le banc, qui déclarait quelques jours plus tôt qu’il fallait revoir la législation et la réglementation, à l’occasion de la loi de bioéthique.

L’amendement est rejeté, le rapporteur et le ministre considérant que l’article 7 ter tel que rédigé est suffisant.

Mais la députée « insoumise » a rapidement annoncé qu’elle ne comprenait pas ce rejet et qu’elle allait demander une seconde délibération ; ce qu’elle fera tard dans la soirée.

Si le gouvernement et un député peuvent demander l’application de cette procédure, l’initiative émane toujours de l’exécutif ou d’un président ou rapporteur de la commission, et plus jamais d’un député en son nom propre. moins d’opposition. Une telle demande est généralement vouée à l’échec, puisque seul le gouvernement ou la commission peut y donner suite. Pourtant dans un « Esprit constructif », la présidente de la commission spéciale Agnès Firmin-Le Bodo accepte cette demande.

Caroline Fiat en remet une couche, citant à nouveau les propos de Frédérique Vidal. Le rapporteur Gérard Leseul (socialiste) modifie son avis et donne un avis de “sagesse”. Le gouvernement, lui, maintient son avis défavorable, ferme.

Le résultat du vote est définitif. L’amendement a finalement été largement adopté, y compris dans les rangs de la majorité.

A la demande de La France insoumise, les députés ont donc accepté de revoir leur position sur un amendement du groupe Mélenchoniste, allant ainsi à l’encontre de la position du gouvernement !

Il faut dire qu’il n’était pas vraiment évident que l’article 7 ter emporte les leçons de l’affaire Paris-Descartes, du moins pas dans le texte de la loi. C’était d’ailleurs la dernière occasion d’apporter une modification, puisque le projet de loi est au terme de son parcours parlementaire (nouvelle et troisième lecture, avant une lecture finale qui ne fera que cautionner l’ensemble). Enfin, l’amendement était clair et peu bavard, et Caroline Fiat est une députée plutôt reconnue, sur tous les bancs, pour son travail parlementaire. Tous ces éléments ont sans aucun doute joué un rôle.

Lorsqu’elles émanent du gouvernement, les secondes délibérations sont le signe d’un rapport de force en sa faveur. Mais lorsqu’ils viennent de députés – de plus en plus – ils sont un instrument de compromis, parfois dans un rapport de force inversé.

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