June 23, 2021

Plus d’une centaine d’avocats portent plainte contre un tract du Rassemblement national

Au moins cent dix avocats ont saisi vendredi 4 juin les procureurs de Nanterre, Versailles et Créteil – et s’apprêtent à le faire à Paris et Bobigny – pour “incitation à la discrimination et à la haine”, après un tract du Rassemblement national sur les mineurs non accompagnés. Sous le titre « Le saviez-vous ? », Le parti d’extrême droite assure que« Un mineur étranger non accompagné coûte 40 000 € par an pour le département. 60% ont en réalité plus de 18 ans. (Rapport du Sénat 2017) Ils sont responsables de l’explosion de l’insécurité. (Exemple : 2 délits/crimes par jour à Bordeaux en 2020). Seuls nos élus mettront fin à ce scandale ! “ et plus loin : « Plutôt que de financer des mineurs étrangers isolés ou d’aider au logement d’élus clandestins, nous investirons davantage dans l’éducation de nos enfants, le bien-être de nos aînés et l’intégration des personnes handicapées. »

Les avocats, souvent spécialistes de ces mineurs non accompagnés, se sont précipités en lisant le tract. « On ne peut pas admettre que le débat politique se limite démagogiquement au discours de haine, proteste Me Emmanuel Daoud. Avec des chiffres qui sont de la foutaise, et au détriment d’une population aussi vulnérable que le sont ces enfants. ” Les avocats contestent que les mineurs étrangers pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) soient dans leur majorité délinquants ou « Majeure à 60 % », les dizaines d’enfants errants dans les rues, particulièrement abîmés et polytoxicomanes, ne sont guère pris en charge par la protection de l’enfance. Les mineurs non accompagnés représentent moins de 10 % des enfants pris en charge par l’ASE, pour un prix journalier pouvant aller jusqu’à 23 euros, soit 8 395 euros par an – loin des 40 000 euros annoncés.

Le rapport, rédigé par Mc’est Catherine Delanoë-Daoud et Emmanuel Daoud, est solidement argumenté en droit. La Cour de cassation a jugé, le 17 mars 2015, que cette infraction était qualifiée de « Les textes incriminés ont tendance à susciter un sentiment de rejet ou d’hostilité, de haine ou de violence, envers un groupe de personnes ou une personne en raison d’une religion spécifique », la Cour européenne des droits de l’homme a confirmé en 2008 que la loi de 1881 permettait de sanctionner les propos destinés à « Une image négative des communautés ciblées » dès qu’ils « Étaient destinés à provoquer chez les lecteurs un sentiment de rejet et d’antagonisme ». La jurisprudence exige en revanche que le groupe cible soit ciblé en tant que tel et dans son ensemble, et non lorsque les propos ne visent que certaines personnes du groupe. C’est bien le cas ici.

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