June 22, 2021

Le projet de loi sur le terrorisme et le renseignement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

Deux jours de débat au lieu de trois. L’Assemblée nationale a adopté, mercredi soir 2 juin, en première lecture et en procédure accélérée le projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et de renseignement.

Le texte a été adopté, sans surprise, par 87 voix contre dix et quatre abstentions. La version du projet de loi votée par les députés est celle que le gouvernement avait présentée, modifiée à la marge lors de son passage en commission des lois. Presque tous les amendements de l’opposition ont été rejetés lors de la discussion en séance publique.

Un mélange hétéroclite

Le texte, annoncé à la suite de l’attentat de Rambouillet – au cours duquel un policier a été assassiné à l’arme blanche dans le hall d’entrée du commissariat par un individu radicalisé inconnu des services de police – le 23 avril 2021, est un montage hétérogène. : d’une part, la perpétuation et le renforcement des mesures contestées inspirées de l’état d’urgence, y compris les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (les Micas) des personnes condamnées pour terrorisme et ayant purgé leur peine ; d’autre part, la pérennisation des dispositifs expérimentaux de surveillance par algorithme des données de connexion (téléphone et Internet) et leur extension aux URL (noms de domaine) sur Internet. Cette dernière partie représente la partie renseignement du projet de loi.

Au fil des débats, l’ombre du Conseil constitutionnel a pesé sur l’Assemblée. D’abord parce qu’une loi votée en 2020 sur les Micas avait été censurée par les Sages en raison de la disproportion des mesures de suivi post-carcéral et que le gouvernement souhaite à tout prix éviter un nouveau camouflet juridique. Mais aussi parce que les appareils actuels expirent le 1est août et qu’une nouvelle censure créerait un véritable vide juridique dans le suivi des sortants de prison à partir de cette date. D’où la procédure accélérée. D’où un texte dur mais pesé au trébuchet.

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Face à une menace terroriste particulièrement mouvante, celle des sortants de prison, de plus en plus nombreux dans les années à venir, et celle des « loups solitaires » autoradicalisés sur Internet, l’exécutif cherche à se doter de nouveaux moyens dans une course . poursuite sans fin. Tout en annonçant d’emblée voter le texte, l’opposition de droite n’a cessé de surenchérir en proposant de durcir toutes les mesures proposées, jusqu’à la caricature.

Mais ce n’est pas tant le Rassemblement national, absent tout au long des débats, que le député (Les Républicains, LR) des Alpes-Maritimes Eric Ciotti qui a mis le gouvernement sous pression. Que ce soit sur la fermeture des lieux de culte, sur la durée des Micas, sur le public auquel elles s’appliquent ou sur les périmètres de sécurité, interdits aux personnes considérées comme dangereuses, il n’a jamais manqué d’inventivité.

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