June 25, 2021

En 2020, activité record pour la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, contrôle de l’intégrité des élus

En 2020, malgré la crise sanitaire et les confinements successifs, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) n’a pas perdu le contrôle : l’instance créée en 2013 en réponse à l’affaire Cahuzac, pour contrôler l’intégrité des agents publics et rétablir la confiance des citoyens, vérifié 2 500 déclarations d’intérêts ou de patrimoine, jugées prioritaires, sur 17 000 déclarations déposées.

Il s’agit d’un flux record depuis 2014, en raison de l’actualité politique et électorale chargée, avec l’arrivée des déclarations de début de mandat des maires, sénateurs et ministres du gouvernement Castex. Les contrôles de la Haute Autorité durent en moyenne cent quatre-vingt-six jours et visent à détecter les enrichissements suspects ou à prévenir les conflits d’intérêts. Ils ont continué cette année. L’autorité indépendante a publié, jeudi 3 juin, son rapport d’activité, remis au préalable à Emmanuel Macron et au Premier ministre Jean Castex, ainsi qu’aux présidents des deux assemblées.

Les élus et les agents publics n’ont pas tous rempli leurs obligations de transparence avec la même rapidité. « Les résultats sont mitigés, concède Didier Migaud, le président de la HATVP. Au terme des délais légaux, prolongés en raison de la crise sanitaire, seuls 47 % de maires et 39 % de leurs députés avaient déposé leurs déclarations. “ Si, au final, 99% des déclarations ont été complétées, c’est au prix d’un gros effort de récupération et d’éducation de la part des services de la HATVP, note-t-il. Des milliers d’appels passés par ses équipes.

Maladresse

Contrastés, les résultats sont aussi sur le fond, puisque le taux de déclarations conformes – exactes, exhaustives et sincères -, est passé de 73% en 2019 à 53% en 2020. Cependant, grâce aux rappels des obligations déclaratives et des déclarations rectificatives, la HATVP n’a renvoyé devant la justice que dix dossiers pour d’éventuelles infractions pénales, soit la moitié moins qu’en 2019. Cinq d’entre eux concernent d’éventuels actes de prise illégale d’intérêts.

Un ministre fait partie de ces dix rapports, comme l’a révélé Le monde 24 novembre 2020 et comme l’indique désormais le site de la HATVP : Alain Griset, ministre des Petites et Moyennes Entreprises (PME), que l’autorité de tutelle accuse, dans un communiqué publié sur son site, de ne pas avoir déclaré, après avoir rejoint le gouvernement mi-2020, « Les participations financières détenues dans un plan d’épargne en actions, ainsi que le compte espèces associé, pour un montant de 171 000 euros ». Et ça, « Afin d’empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d’abus de confiance ». Deux informations judiciaires ont été ouvertes contre le ministre, à Lille et à Paris. Ce dernier a plaidé la maladresse.

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